PEPPOL 2025 : Tout Comprendre du Nouveau Modèle 5-Corner avec CTC
Découvrez les évolutions majeures de PEPPOL en 2025 : l'introduction du modèle 5-corner avec contrôles continus (CTC), la nouvelle gouvernance DGFiP et l'impact concret sur les entreprises françaises.
L'année 2025 marque un tournant décisif pour PEPPOL (Pan-European Public Procurement On-Line) avec l'introduction du modèle 5-corner et des contrôles continus CTC. Ces évolutions transforment profondément l'écosystème de la facturation électronique B2B en Europe et positionnent la France à l'avant-garde de cette révolution fiscale.
La Révolution du Modèle 5-Corner : Architecture et Fonctionnement
Qu'est-ce que le modèle 5-corner ?
Le modèle 5-corner ajoute une plateforme fiscale centrale (5ème acteur) au modèle traditionnel 4-corner de PEPPOL. Cette plateforme permet aux administrations fiscales de recevoir les données de facturation en temps réel.
Architecture Technique du 5ème Acteur
Le modèle 5-corner, également appelé PEPPOL CTC ouDCTCE (Decentralized CTC and Exchange), introduit une architecture révolutionnaire :
PEPPOL 4-Corner
Architecture classique de facturation électronique
Flux direct entre Access Points - Pas de contrôle fiscal temps réel
PEPPOL 5-Corner CTC
Architecture avec contrôle fiscal temps réel
La plateforme fiscale C5 reçoit toutes les données en temps réel pour le contrôle
- C1 : Émetteur de facture
- C2 : Access Point émetteur
- C3 : Access Point récepteur
- C4 : Récepteur de facture
- C1-C4 : Acteurs traditionnels
- C5 : Plateforme fiscale centrale
- CTC : Contrôles temps réel
- Certification : Providers C2/C3 certifiés
Flux de Données CTC
- 1C2 vérifie les documents selon les exigences fiscales locales
- 2C2 transmet en temps réel les données fiscales à C5 (autorité fiscale)
- 3C2 envoie le document vérifié à C3
- 4C3 transmet également une déclaration fiscale à C5
La France Prend les Rênes : Nouvelle Gouvernance DGFiP
🇫🇷 DGFiP : Nouvelle Autorité PEPPOL France
Date clé : 8 juillet 2025
Acteur : Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Impact : L'administration fiscale française contrôle désormais la gouvernance PEPPOL nationale
Synchronisation : Fonctionnement effectif prévu fin avril 2026 avec l'annuaire PEPPOL France
Cette prise de contrôle par la DGFiP s'inscrit parfaitement dans la logique du modèle 5-corner, où l'administration fiscale devient un acteur central du réseau PEPPOL. Cette évolution stratégique prépare le terrain pour l'implémentation des contrôles continus CTC en France.
Déploiements Internationaux : L'Europe et l'Asie Montrent la Voie
- Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2026
- Obligation : Toutes les entreprises belges doivent dématérialiser leurs flux B2B
- Standard : Conformité PEPPOL BIS 3.0
- e-Reporting : Déploiement en janvier 2028
- Modèle : 5-corner avec CTC pour le reporting fiscal temps réel
- Modèle : DCTCE (5-corner) avec spécifications PEPPOL
- Positionnement : Rejoint le groupe des pays avec CTC moderne
- Innovation : Connexion autorités fiscales dans modèle 5-corner
- Impact : Référence pour l'expansion PEPPOL au Moyen-Orient
- Lancement : Avril 2024 avec mandat progressif
- Framework : InvoiceNow enhanced avec PEPPOL
- Phase pilote : Novembre 2025 pour nouvelles entreprises GST volontaires
- Déploiement complet : Extension à tous les payeurs GST
Avantages Business du Contrôle Fiscal Temps Réel
Pour les Entreprises
- Portée globale : Transactions transfrontalières simplifiées
- Efficacité améliorée : Automatisation workflow facturation
- Conformité : Respect automatique standards locaux
- Évolutivité : Adaptation aux variations locales
Pour les Administrations
- Contrôle temps réel : Visibilité immédiate transactions
- Réduction fraude : Contrôles automatisés systématiques
- Optimisation fiscale : Correspondance activité/revenus
- Harmonisation : Standards européens unifiés
Impact Concret pour les Entreprises Françaises
⏰ Calendrier de Déploiement France
Phase 2025
- • Avril 2025 : Fonctionnement effectif facturation électronique
- • 13 octobre 2025 : Environnement qualification PDP
- • Été 2025 : Publication travaux commission Afnor
Phase 2026
- • 9 février 2026 : Concentrateur en mode pilote
- • Déploiement progressif modèle 5-corner
- • Intégration CTC avec DGFiP
Évolution Terminologique : De PDP à Plateformes Agréées
Parallèlement aux évolutions techniques, juillet 2025 a marqué un changement terminologique important :
❌ Ancien nom
PDP (Plateformes de Dématérialisation Partenaire)
✅ Nouveau nom
Plateformes Agréées (PA)
Important : Les missions, obligations et le calendrier restent strictement identiques. Seul le nom change pour clarifier l'agrément officiel DGFiP.
Questions Fréquentes sur PEPPOL 2025
Prêt pour PEPPOL 2025 et la Facturation Électronique ?
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